Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0520324S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 janvier 2005, la personne dont le nom suit est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 1er juin 2004 :

Dubertret (Louis).